Conditions générales de vente Yogaline

 

S’inscrire à un stage ou une prestation YOGALINE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») sont systématiquement adressées à chaque participant pour lui permettre de passer commande. Par conséquent le fait de passer commande auprès de YOGALINE implique l’adhésion entière et sans réserve du participant à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que descriptifs internet, prospectus, catalogues, émis par YOGALINE et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable autorisé de YOGALINE, pré-valoir contre les présentes CGV.

 

Modalités d’inscription et de règlement  d’une prestation YOGALINE

L’inscription définitive à la prestation Yogaline sera confirmée dès réception du règlement soldant la seule prestation assurée par Yogaline, qui devra intervenir au maximum 15 jours avant le début. Une dérogation peut être accordée sur demande explicite par email, avec preuve de réponse validée par la responsable de Yogaline.

 

Conditions d’annulation

Annulation du fait du participant concernant les stages et retraites : 

  • Annulation jusqu’à 60 jours avant la prestation : Yogaline remboursera les montants versés moins les frais de dossier de 10€
  • Annulation de 59 jours à 31 jours avant le début de la prestation : YOGALINE remboursera 60% des montants versés
    L’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée.
  • Annulation à partir de 30 jours avant la prestation, Yogaline facturera 100% du montant de la prestation. Aucun remboursement ne sera effectué quelles que soient les circonstances de l’annulation.
    Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance Annulation personnelle en cas de circonstances imprévue grave (accident, blessure, covid positif…)

Annulation du fait du participant concernant les ateliers en présentiel et en ligne 

L’annulation doit se faire par mail. Pour toute annulation à moins de 48h de la date de l’atelier, aucun remboursement ou report ne sera possible.

Si le participant ne se présente pas une prestation à laquelle il s’est inscrit, ou si le participant quitte cette prestation avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quelques soient le ou les motifs invoqués. 

 

Annulation ou arrêt anticipé du fait de Yogaline :

Dans le cas où Yogaline serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification ou report du participant.

Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de  dommages et intérêts.

Toute demande de remboursement doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée. Le fait de s’inscrire à l’une de nos prestations implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Report du stage du fait du participant

Toute demande de report de stage doit être effectuée par courrier avec accusé réception au maximum 45 jours avant le début de la prestation. L’acompte versé servira ainsi d’avoir pendant 12 mois et pourra être utilisé pour toutes les prestations proposées par Yogaline.

 

Inscription sur liste d’attente

Chaque participant a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’attente d’une prestation déjà complète. Pour cela, le participant doit suivre le processus normal d’inscription (acceptation numérique des GCV et versement de l’acompte du montant global du stage). Dans le cas où un nombre insuffisant de places se dégageait, le participant sera automatiquement et prioritairement basculé sur le stage suivant dans le planning ou à un stage plus lointain ou à toute autre prestation Yogaline de son choix.  Il devra en faire la demande au maximum 60 jours avant le début de la dite prestation décalée.  

Dans le cas où un nombre suffisant de places se libérait pour permettre au participant sur liste d’attente de bénéficier de la prestation souhaitée, ce dernier s’engage à y participer. Une annulation résultant de son fait ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucun report, sauf dans le cas d’une demande explicite de sa part, transmise par courrier avec accusé réception au maximum 30 jours avant de la prestation pour laquelle il s’était inscrit sur liste d’attente. Un report de prestation est possible 1 fois. Au delà de ce quota, le montant de l’acompte versé est considéré comme perdu par le participant.

 

Droit à l’image

Les prestations organisées par Yogaline sont parfois susceptibles de pouvoir faire l’objet de prises de son, photos et / ou vidéos.

Dans le cas où cette situation se présenterait, le participant déclare céder à Yogaline par la présente autorisation le droit de reproduire, de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre de la communication Yogaline ou de Stéphanie Billard

Cette communication pourra être réalisée par tous modes d’exploitation connus ou inconnus à ce jour, notamment par télédiffusion, par les moyens de transmission en ligne (tels que réseau internet), en vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, etc…), y compris en compléments dits “bonus”, dans un programme interactif, (CD-Rom, DVD-Rom, etc…), en salle de cinéma, sans que cette liste soit limitative.

Cette session vaut également pour l’utilisation de photos ou de bandes son qui seraient tirées de l’enregistrement susvisé. Cette session est faite pour le monde entier et pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle concernée.

Le participant déclare que cette cession de reproduire et de représenter son image et ses propos, par tous les modes d’exploitation susvisés, est faite sans contrepartie, notamment financière. Le participant accepte que tout montage soit effectué à partir de l’enregistrement réalisé. Il accepte également son nom figure dans l’œuvre, sauf demande contraire de sa part, formulée par écrit, dans un délai de 1 mois après le déroulement de la prestation.

 

Hébergement, transport et restauration

Les frais d’hébergement, de transport et de restauration occasionnés par la participation à l’une des prestations de Yogaline sont à la charge et à l’initiative du participant. Ils sont à régler directement au prestataire pour l’hébergement et la restauration, sauf cas exceptionnel. Tous nos prix s’entendent hors hébergement, transport et restauration, sauf mention expresse dans le descriptif de la formation.

 

Confidentialité

Le stagiaire s’interdit de reproduire, de transmettre de façon écrite, audio, électronique, à toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports qui lui auraient été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Yogaline.

 

Comportement

En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite (insultes, menaces, violence, harcèlement) envers les enseignants ou/ et les participants de la prestation, Yogaline se réserve le droit de procéder au renvoi immédiat du participant. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi et annexes à la prestation sont à la charge des participants ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité.

 

Programmes et enseignants

Les programmes des stages sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les éventuelles modifications de programmes et d’enseignants ne donneront droit à aucun remboursement ni indemnité.

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